Nos formations SSCT :
Santé, Sécurité et Conditions de Travail

L’objectif de la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les élus du CSE et les membres de la CSSCT est d’accroître leur capacité à repérer, évaluer et prévenir les risques professionnels, tout en apprenant à analyser les conditions de travail.

Cette formation permet également de se familiariser avec les méthodes de prévention des risques professionnels et les actions d’amélioration des conditions de travail à mettre en place, en accord avec l’article R. 2315-9 du Code du travail.

Le renouvellement de la formation offre aux membres de la délégation du personnel l’occasion de mettre à jour leurs connaissances et d’approfondir leurs compétences, en tenant compte des évolutions technologiques et organisationnelles au sein de l’entreprise, de l’établissement ou de la branche d’activité.

Oui, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, ainsi que pour les membres de la commission SSCT. Elle est prévue à l’article L2315-18 du code du travail.

Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, dès lors qu’un CSE est mis en place. L’objectif est de former les élus à identifier les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail.

Le renouvellement de la formation est obligatoire lorsque les membres exercent leur mandat depuis 4 ans, consécutifs ou non ; et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.

Nous proposons plusieurs formations adaptées à ces différents cas de figure.

Il existe trois cas de figure encadrés par la loi, permettant de garantir l’acquisition et l’approfondissement des connaissances et des compétences nécessaires en matière de santé et de sécurité au travail.

La formation initiale SSCT dure 5 jours. Elle est déployée lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette durée s’applique à tous les membres du CSE, qu’ils siègent ou non à la Commission SSCT.

La formation renouvellement 3 jours. Cette formation est destinée aux membres élus du CSE quelle que soit la taille de l’entreprise, et aux membres de la CSSCT des entreprises de moins de 300 salariés, dès lors qu’ils exercent leur mandat depuis 4 ans, consécutifs ou non.

La formation renouvellement 5 jours. Elle s’adresse aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail des entreprises de plus de 300 salariés.

La durée de chacune de ces formations est incompressible. Toutefois, le congé de formation peut être pris en deux fois si le bénéficiaire et l’employeur le décident d’un commun accord.

Nos formations SSCT s’adressent principalement aux membres élus du Comité Social et Économique (CSE) et de la CSSCT, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Quelle que soit la taille de votre entreprise et l’étape de l’engagement des membres de la délégation du personnel, notre offre complète répond à vos besoins :

• Formation initiale SSCT
• Formation renouvellement SSCT – 3 jours
• Formation renouvellement SSCT – 5 jours

Nous proposons également ces formations aux chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines et responsables qualité qui souhaitent approfondir leurs compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et comprendre le fonctionnement du CSE à ce niveau-là.

Ces formations constituent une opportunité unique pour acquérir les compétences nécessaires afin de garantir un environnement de travail sain et sécurisé, tout en respectant les obligations légales.

À noter : Les membres élus du CSE doivent obligatoirement suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail, même lorsqu’une CSSCT est en place, dont les membres doivent également être formés.

Le choix de l’organisme de formation appartient aux représentants du personnel élus. L’employeur doit vérifier que l’organisme choisi figure sur l’une des deux listes d’organismes agréés pour la formation des élus en santé, sécurité et conditions de travail.

Voici les organismes qui peuvent dispenser la formation SSCT :

• les organismes agréés au niveau régional, par arrêté préfectoral. Cet agrément leur permet de délivrer des formations sur l’ensemble du territoire national. C’est le cas de Quéoris, qui figure dans la liste sous sa dénomination sociale : « EURL POINT FORMA ».
• les organisations syndicales ou les instituts agréés au niveau national

La prise en charge du coût de la formation revient intégralement à l’employeur (article L2315-18 du Code du Travail), dans la limite d’un montant maximal par jour et par stagiaire de l’équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.

Toutefois, le coût peut être pris en charge par les OPCO (opérateurs de compétences) pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. Pour en savoir plus sur les financements par les OPCO, découvrez notre page dédiée aux financements des formations professionnelles.