SSCT pour les élus des CSE

Formation initiale
SSCT pour les membres élus des CSE

Cette formation obligatoire s’adresse aux membres élus du CSE et de la CSSCT lors de leur premier mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise. 
L’objectif est de développer leur capacité à identifier et évaluer les risques professionnels, ainsi qu’à analyser les conditions de travail. La formation initie également aux méthodes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, conformément à l’article R. 2315-9 du Code du travail.

SSCT pour les élus des CSE

Pour connaître toutes les modalités et le contenu détaillé de la formation, téléchargez le programme.

Public

Membres élus du Comité Social et Économique (CSE) et membres du CSSCT lors de leur permier mandat, chefs d’établissement, services RH, responsable sécurité.

Durée

Cinq jours (35 heures).

Effectif

4 à 12 personnes.

Évaluation & validation

Auto-évaluations sur le fonctionnement de l’instance et sur son rôle de représentant du personnel. Remise d’une attestation d’assiduité.

Sessions & calendrier

Sessions intra entreprise :

calendrier sur mesure.

Tarif & inscription

Contactez-nous pour organiser votre session et obtenir un devis personnalisé !

Objectif de la formation

Être en mesure de réussir sa mission d’élu et maîtriser le fonctionnement d’un CSE en santé, sécurité et conditions de travail.

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser le fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail et ses enjeux.
  • Connaître les droits, attributions et responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail liés à son mandat.
  • Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvre.
  • Savoir faire un ordre du jour et connaître le rôle du PV de réunion.
  • Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise.
  • Savoir utiliser à bon escient les documents et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Savoir déceler et mesurer les risques professionnels.
  • Etre capable d’analyser des conditions de travail.
  • Etre en mesure de participer à la démarche de prévention de l’entreprise pour améliorer les conditions de travail.

Contenu de la formation

La formation initiale santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les membres élus des CSE aborde les points suivants :

  • Les bases en prévention
  • Le fonctionnement du CSE et de le CSSCT
  • Les réunions du CSE
  • L’analyse de l’aménagement du poste de travail
  • L’analyse d’accidents du travail
  • Un focus sur les risques professionnels
  • Les aspects juridiques et réglementaires

    Consultez le programme pour accéder au contenu complet et détaillé de la formation.

    Nos formateurs : des intervenants agréés DREETS

    Conformément à la loi, notre équipe d’intervenants pour la formation initiale santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les membes du CSE est composée d’intervenants agréés par la DREETS.

    Formation initiale SSCT pour les membres élus du CSE

    Découvrez les points forts
    de notre formation !

    Votre formation SSCT en intra entreprise, partout en France

    Grâce à notre réseau de formateurs agréés et répartis sur tout le territoire, nous proposons la formation initiale SSCT directement dans vos locaux, partout en France.

    En optant pour une formation en intra entreprise, vous assurez une approche personnalisée, adaptée à vos besoins spécifiques et aux réalités de votre entreprise.

    Une formation adaptée pour une mission d'élu facilitée

    Conformément à l’article R. 2315-10 du Code du Travail, notre formation allie théorie et pratique en tenant compte des spécificités de la branche professionnelle, des caractéristiques propres à votre entreprise, ainsi que du rôle des élus au CSE. Pour une préparation optimale, nous pourrons vous demander certains documents en amont. L’entreprise reste libre de les fournir ou non, afin d’assurer une session de formation parfaitement adaptée à vos besoins.

    Un calendrier modulable

    Nous adaptons la planification de votre formation SSCT en fonction de vos contraintes professionnelles. Vous avez la possibilité de choisir des dates qui correspondent à votre emploi du temps tout en respectant la réglementation sur le congé de formation : le congé est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois. En tout état de cause, il ne pourra être fractionné au-delà. (Article R2315-18 du code du travail)

    Un espace extranet dédié pour les stagiaires

    Chaque stagiaire bénéficie d’un accès personnalisé à notre espace extranet. Cet outil facilite le suivi de la formation, avec la mise à disposition de supports pédagogiques, de ressources supplémentaires et d’informations pratiques (convocations, calendrier de formation…). Les stagiaires peuvent y consulter leurs documents à tout moment, avant, pendant et après la formation. Cet espace dédié garantit une expérience de formation enrichie et un accompagnement continu, pour une maîtrise complète des compétences acquises.

    Mieux connaître la formation initiale santé, sécurité et conditions de travail

    Tout ce qu’il faut savoir sur la formation
    initiale SSCT pour les membres élus du CSE

    Obligation légale, public concerné, durée… Nous répondons à vos questions les plus fréquentes sur la formation initiale SSCT pour les élus du CSE, essentielle pour garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans votre entreprise.

    À quoi sert la formation initiale SSCT ?

    L’objectif de la formation initiale santé, sécurité et conditions de travail pour les membres élus du CSE est de développer leur capacité à identifier et évaluer les risques professionnels, ainsi qu’à analyser les conditions de travail.

    La formation initie également aux méthodes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, conformément à l’article R. 2315-9 du Code du travail.

    La formation SSCT est-elle obligatoire ?

    Oui, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, ainsi que pour les membres de la commission SSCT. Elle est prévue à l’article L2315-18 du code du travail.

    Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, dès lors qu’un CSE est mis en place. L’objectif est de former les élus à identifier les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail.

    Quelle est la durée de la formation initiale SSCT ?

    La formation initiale SSCT dure 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette durée ne peut être modifiée et s’applique également aux membres du CSE ne siégeant pas à la commission SSCT, afin de garantir l’acquisition des compétences nécessaires en matière de santé et de sécurité au travail.

    À qui s'adresse la formation initiale SSCT ?

    La formation initiale SSCT s’adresse à tous les membres élus du Comité Social et Économique (CSE), qu’ils soient titulaires ou suppléants, ainsi qu’aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

    À savoir : les membres élus du CSE doivent être formés en santé, en sécurité et en conditions de travail, même s’il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement formés)

    La formation initiale SSCT concerne les membres élus du CSE des entreprises, quelle que soit leur taille. Elle vise à leur fournir les compétences nécessaires pour évaluer et prévenir les risques professionnels, et améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise.

    Formations SSCT partout en France

    Quéoris au plus près de vous, sur tout le territoire.

    Implantés en région Pays de la Loire, nous sommes soucieux de faciliter votre accès à une formation et à des ateliers évènementiels de qualité quelle que soit votre implantation géographique. C’est pourquoi nous disposons d’une équipe de formateurs répartis sur tout le territoire français.

    • Votre intervenant sera au plus proche de votre entreprise et se déplacera dans vos locaux.
    • Si vous souhaitez former vos équipes sur plusieurs sites, nous pouvons intervenir sur tout le territoire métropolitain.

    FAQ

    Vos questions 
    les plus fréquentes !

    Les formations Quéoris peuvent-elle bénéficier d'une prise en charge ?

    Oui, Quéoris est certifié Qualiopi, ainsi nos formations sont éligibles au financement par des financeurs tels que votre OPCO. Consultez notre page financement pour en savoir plus.

    Est-il possible de personnaliser une formation ?

    Oui ! Chez Quéoris, chaque session de formation est personnalisée en fonction de votre secteur d'activité et des salariés auxquels elle sera dispensée (poste de travail, fonction...). Nous en discutons en amont afin que la formation réponde aux exigences de votre démarche de prévention. Et si vous ne trouvez pas dans notre catalogue la formation qui correspond à vos besoins, nous pourrons l'élaborer sur-mesure !

    Est-ce que Quéoris est un organisme reconnu ?

    Comme tout prestataire de formation professionnelle, Quéoris a effectué une déclaration d'activité auprès de la DREETS Pays de la Loire. Quéoris est enregistré sous le numéro 528502677585. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

    Quéoris : la qualité au service de votre démarche de prévention

    Nos engagements :
    la qualité avant tout.

    Une équipe de formateurs qualifiés

    Certification Qualiopi

    Un accompagnement personnalisé

    Habilitations et agréments